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Article 1 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme COVILI (Elise))

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme COVILI (Elise))


Mme Elise COVILI, juge au tribunal judicaire d'Annecy, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'au 30 novembre 2028.