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Article 1 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHAVIGNIER (Claire))

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHAVIGNIER (Claire))


Mme Claire CHAVIGNIER, magistrate du second grade, est élevée au premier grade, à compter du 1er septembre 2025.