En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département :
01 - Ain :
Centre hospitalier intercommunal Ain Val-de-Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ;
Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain ;
02 - Aisne :
Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi (EPHESE) à Liesse-Notre-Dame ;
Maison de retraite départementale de l'Aisne à Laon et EHPAD de Crépy-en-Laonnois
03 - Allier :
Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault et EHPAD « Le soleil couchant » à Lurcy-Levis direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ;
Etablissement public social et médico-social Ebreuil-Echassières ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Grèze à Lapalisse ;
04 - Alpes-de-Haute-Provence :
Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ;
06 - Alpes-Maritimes :
Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-mer et de Vence ;
07 - Ardèche :
Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ;
08 - Ardennes :
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ;
13 - Bouches-du-Rhône :
Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ;
14 - Calvados :
Etablissement public médico-social « La Clairière » d'Aunay sur Odon et établissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-mer, direction commune ;
15 - Cantal :
Centre hospitalier de Condat-en-Feniers, EHPAD « Brun Vergeade » à Riom-es-Montagne ;
Centre hospitalier de Murat ;
17 - Charente-Maritime :
Etablissement public départemental « Les deux monts » à Montlieu-la-Garde ;
18 - Cher :
Centre hospitalier de Sancerre ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidences de Bellevue » à Bourges et « Les roses d'argent » à Argent-sur-Sauldre ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Charmilles » au Chatelet en Berry,« Les Rives de l'Arnon » à Lignières et « Le Jardin des Vignes » à Chateaumeillant, direction commune ;
19 - Corrèze :
Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac ;
2A - Corse du Sud :
Centre hospitalier de Bonifacio ;
22 - Côtes-d'Armor :
Etablissement public social et médico-social « Ar Goued » à Plaintel ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Croix Greau » à Plémet ;
23 - Creuse :
Centre hospitalier de La Souterraine ;
Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auzances et de Mainsat, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ;
24 - Dordogne :
Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ;
Centre hospitalier d'Excideuil ;
Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ;
Centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Roche Chalais ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence le Périgord » à Capdrot-Montpazier, « Fonfrède » à Eymet, Beaumont du Périgord, Lalinde et « Pierre Grenier de Cardenel » à Villeréal (47), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la Dronne » à Brantôme-en-Périgord et « Résidence de la Belle » à Mareuil-en-Périgord, direction commune ;
25 - Doubs :
Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
Etablissement de santé de Quingey ;
Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ;
Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;
26 - Drôme :
Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Fleuriades » de Saint-Paul-Trois-Châteaux, « L'Ensouleiado » de Tulette et « Les Tourterelles » de Grignan ;
27 - Eure :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ;
Centre hospitalier des Andelys, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis et institut médico-éducatif d'Ecouis, direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence des reflets d'argent » à Conches-en-Ouche ;
28 - Eure-et-Loir :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brézolles et « Résidence Périer » de Senonches ;
Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Jeanne d'Arc » à Janville-en-Bauce ;
Foyer de vie départemental « Gérard Vivien » à Courville-sur-Eure ;
29 - Finistère :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ;
Centre hospitalier de Lanmeur ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Au chêne » à Scaer et résidence « Ty an Dud Coz » à Rosporden, direction commune ;
30 - Gard :
Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin, direction commune ;
Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
31 - Haute-Garonne :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ;
Centre hospitalier de Muret ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint Jacques » à Grenade ;
32 - Gers :
Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ;
Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ;
Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
Centre hospitalier de Condom ;
33 - Gironde :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Château Garderes » à Talence, « Manon Cormier » à Bègles, « Seguin » à Cestas et « Le Jardin des Provinces » à Pessac ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons de Tivoli » à Le Bouscat ;
34 - Hérault :
Centre hospitalier Paul Coste-Floret à Lamalou-les-Bains ;
Centre hospitalier de Lodève et ESAT « le Roc Castel » à Le Caylar ;
Centre hospitalier de Bédarieux ;
Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;
Centre hospitalier de Saint Pons de Thomières ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan ;
35 - Ille-et-Vilaine :
Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie, foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse, direction commune ;
Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ;
Groupement des deux abbayes à Dol-de-Bretagne ;
36 - Indre :
Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;
Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ;
Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ;
37 - Indre-et-Loire :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Preuilly-sur-Claise, de la Celle-Guenand et de Villeloin-Coulangé ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées « Gaston Charge » à Abilly et « Balthazar Besnard » à Ligueil ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ;
38 - Isère :
Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ;
Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ;
Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Abrets » et foyer d'accueil médicalisé « Jean Jannin » ;
39 - Jura :
Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ;
40 - Landes :
Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de-Marsan, direction commune ;
EHPAD Les Ajoncs à Gabarret et EHPAD Résidence des Landes, direction commune ;
41 - Loir-et-Cher :
Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La favorite » à Cour Cheverny, « Les mésanges » à Saint Laurent Nouan, « La bonne Eure » à Bracieux, « Grand mont le Controis en Sologne » et « La résidence du Bourg à Yvoy le marron ;
Centre d'hébergement et de réadaptation sociale du Limousin ;
42 - Loire :
Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ;
Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ;
Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Usson-en-Forez ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Coteau, du Perreux, de Coutouvre et de Montagny ;
Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;
43 - Haute-Loire :
Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bas-en-Basset, d'Aurec-sur-Loire et de Saint-Pal-en-Chalençon, direction commune ;
44 - Loire-Atlantique :
Etablissement public médico-social « Le Littoral » et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ;
Etablissement et service d'aide par le travail-foyers « La Soubretière » à Savenay, Maison d'accueil spécialisé « Fraîche Pasquier » à Couëron, établissement public médico-social « l'Ehretia » à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mer et pins » à Saint-Brévin-les-Pins ;
Institut public Ocens ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Haute Mitrie » à Nantes ;
45 - Loiret :
Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire, de Patay et de Dry, direction commune ;
46 - Lot :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Quercy Blanc » à Montcuq, « Maison de Mélanie » « à Salviac », Les balcons du Lot « à Prayssac » et « Les lavandes » au Puy l'Evêque, direction commune ;
47 - Lot-et-Garonne :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la « Résidence Sainte Catherine » de Port-Sainte-Marie et « Capuran » de Damazan et Feugarolles, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ;
Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées « Fondation Soussial » de Miramont de Guyenne et « Eulalie » de Verteuil d'Agenais, direction commune ;
48 - Lozère :
Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier « Fanny Ramadier » de Saint Chely d'Apcher et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malzieu-Ville, direction commune ;
49 - Maine-et-Loire :
Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ;
Centre hospitalier « La Corniche Angevine » à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ;
Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
Centres hospitaliers de Doué-en-Anjou et de Layon-Aubance à Terranjou, direction commune ;
Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ;
50 - Manche :
Centre hospitalier de Carentan ;
Etablissement public de travail protégé à Saint James ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Anaïs de Groucy » de Périers, de Neufmesnil, de La Haye et « La vieille église » à Montsenelle, direction commune ;
52 - Haute-Marne :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Félix Grelot » à Nogent et maison d'accueil spécialisé « foyer Monteclair » à Andelot-Blancheville, direction commune ;
53 - Mayenne :
Centre hospitalier d'Evron et résidence médicalisée de Montsûrs, direction commune ;
Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les tilleuls » à Lassay-les-châteaux, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Saint Laurent » à Gorron, « L'Aversale » à Le Pas, « La Perelle » à Landivy et « Le bel accueil » à Fougerolles du Plessis ;
54 - Meurthe-et-Moselle :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ;
Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ;
55 - Meuse :
Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ;
56 - Morbihan :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mareva » à Vannes ;
Etablissement public social et médico-social « La vallée du Loch » à Grand-Champ et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de Lanvaur » à Grand-Champ, direction commune ;
57 - Moselle :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin (EPSOLOR), direction commune ;
Offre Départementale d'Accompagnement Social et Médico-Social de Moselle Est ;
Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ;
59 - Nord :
Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ;
Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
Centre hospitalier de Bailleul ;
Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ;
Centre hospitalier d'Hautmont ;
Centre hospitalier de Jeumont ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les fleurs de la lys » à Comines ;
Centre hospitalier de Wattrelos ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Annoeullin, de Marchiennes et Boeschepe et établissement et service d'aide par le travail de Montigny-en-Ostrevent, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « L'Orée du mont » à Halluin et « La colombe » à Roncq, direction commune ;
60 - Oise :
Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Saint-Maxence ;
Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bléry » de Marseille-en-Beauvaisis, « Louise Michel » à Chambly, « Montmorency » à Breteuil et EPSMS « L'âge bleu » de Mouy, direction commune ;
Centre hospitalier Berthinot Juel ;
61 - Orne :
Etablissements pour personnes âgées dépendantes à La Chapelle d'Andaine et « Les quatre provinces d'Elisabeth de Vézard » à Barenton, direction commune ;
62 - Pas-de-Calais :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ;
63 - Puy-de-Dôme :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mon repos » de Lezoux et « Groisne Constance » à Cunlhat, direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mille sourires » de Cunlhat et AUREPAS, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « L'Ombelle » à Maringues et « Les tilleuls » à Randan, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Volvic et de Chamalières, direction commune ;
65 - Hautes-Pyrénées :
Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet ;
Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
66 - Pyrénées-Orientales :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Paul Reig » à Banyuls, « La Castellane » à Port Vendres, « El Cant del ocells » à Prats-de-Mollo-la-Preste et établissement social communal « Baptiste Pams » à Arles-sur-Tech, direction commune ;
67 - Bas-Rhin :
Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim ;
Centre de Harthouse à Haguenau ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Hanau-Lichtenberg à Bouxwiller ;
68 - Haut-Rhin :
Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ;
Institut médico-éducatif « Les tournesols » à Sainte-Marie-aux-Mines ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence le castel blanc » à Masevaux et à Dannemarie, direction commune ;
Centre hospitalier de Ribeauvillé ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Kaysersberg et de Bergheim, direction commune ;
69 - Rhône :
Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ;
Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ;
Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ;
Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;
70 - Haute Saône :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Scey-sur-Saône, Saulx-de-Vesoul et de Dampierre-sur-Salon ;
71 - Saône-et-Loire :
Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ;
Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ;
Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ;
Etablissement public social et médico-social « Le Vernoy » à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ;
72 - Sarthe :
Etablissement public de santé intercommunal Pôle Gérontologique Nord-Sarthe (PHGNS) à Beaumont-sur-Sarthe ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ;
Etablissement public social et médico-social intercommunal L'Arc en ciel du Perche Saosnois à Marolles-les-Brault ;
74 - Haute-Savoie :
Centre Arthur Lavy à Fillière ;
Etablissement public départemental « Le village du fier » à Pringy ;
76 - Seine-Maritime :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ;
Etablissement public départemental à Grugny ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ;
Centre hospitalier d'Yvetot ;
Institution médico-sociale à Bolbec ;
Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
Centre hospitalier de Barentin ;
Centre hospitalier de Darnetal ;
Etablissement public autonome Helen Keller au Havre ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Trait d'union du Cailly à Maromme ;
77 - Seine-et-Marne :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint Aile » à Rebais et « le Marais » à la Ferté Gaucher, direction commune ;
78 - Yvelines :
Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Richard » à Conflans-Sainte-Honorine et « Les oiseaux » à Sartrouville, direction commune ;
79 - Deux-Sèvres :
Institut médico-éducatif « Le logis de Villaine » à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique « La Rousille » à Niort, direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'orée des bois » à Oiron et « Résidence le grand chêne » à Saint-Varent, direction commune ;
Etablissements pour personnes âgées dépendantes « Résidence Béthanie » à Nueil-les-Aubiers et « Résidence du lac » à Argentonnay ;
80 - Somme :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ;
Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens et Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie ;
Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ;
Centre hospitalier de Ham ;
Etablissement public social et médico-social SENEOS à Fouilloy ;
82 - Tarn-et-Garonne :
Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val, direction commune ;
Centre hospitalier des « Deux rives » à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Médiévale Argentée » à Lauzerte, direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Parc et l'Ostal de Garòna » à Montech ;
83 - Var :
Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ;
84 - Vaucluse :
Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;
Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon et Saint Antoine à L'Isle sur la Sorgue ;
85 - Vendée :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ;
86 - Vienne :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les châtaigniers » à Chauvigny et « La brunetterie » à Sèvres Anxaumont, direction commune ;
87 - Haute-Vienne :
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ;
Centre départemental de travail protégé à Isle et Neuvic-Entier ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ;
Etablissement médico-éducatif social de Isle, institut « Suzanne Léger » à Oradour-Saint-Genest et institut médico-éducatif à Saint-Junien, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalus et « Résidence du parc » de Nexon, direction commune ;
88 - Vosges :
Centre hospitalier du Val du Madon ;
Centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle ;
Centres hospitaliers de Bruyères, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Couarôge » à Cornimont et « Résidences Les Saules » à Saulxures-sur-Moselotte, direction commune ;
Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Darney et EPISOME de Monthureux-sur-Saône ;
89 - Yonne :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Charny et Champcevrais, direction commune ;
Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées « Résidence Joséphine Normand » à Brienon-sur-Armançon et « Les Mignottes » à Migennes, direction commune ;
90 - Territoire-de-Belfort :
Maison d'accueil spécialisé « Les Eparses » à Chaux ;
91 - Essonne :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le manoir » de Montgeron et de Montlhery, direction commune ;
92 - Hauts-de-Seine :
Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Marronniers » à Levallois-Perret, direction commune ;
Fondation Roguet à Clichy ;
Centre de gérontologie « Les Abondances » à Boulogne-Billancourt ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lasserre » à Issy-les-Moulineaux et « du parc » à Fontenay-aux-Roses ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sainte Emilie » à Clamart et « Larmeroux » à Vanves ;
Résidence « Madeleine Verdier » à Montrouge et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marguerite Renaudin » à Sceaux, direction commune ;
93 - Seine-Saint-Denis :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Emile Gérard » à Livry-Gargan et « Gaston Monmousseau » au Blanc-Mesnil ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Seigneurie » à Pantin ;
Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lumières d'Automne » à Saint Ouen et « Constance Mazier » à Aubervilliers, direction commune ;
94 - Val-de-Marne :
Institut Le Val Mandé à Saint-Mandé ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ;
971 - Guadeloupe :
Centres hospitaliers « Louis-Daniel Beauperthuy » à Pointe-Noire et « Maurice Selbonne » à Bouillante ;
Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes :
Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg ;
972 - Martinique :
Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet ;
Centre hospitalier intercommunal Lorrain à Basse Pointe.