Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur)

L'arrêté du 20 novembre 2023 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs est abrogé.