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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2025)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2025)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.