Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

A l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé, les mots : « TRA-EQ-131 “ Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs ” » sont remplacés par les mots : « RES-EC-104 “ Rénovation d'éclairage extérieur ” ».