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Article AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête de fréquentation des hébergements collectifs touristiques

Mensuelle

INSEE

Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire - EMB :
a) Exécutées par l'administration
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

Mensuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

Mensuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles

Mensuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Mensuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle

INSEE

Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics

Trimestrielle

INSEE

Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

Bimestrielle

INSEE

Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services

Annuelle

INSEE

Enquête annuelle de production (EAP)

Annuelle

INSEE

Enquête sectorielle annuelle (ESA)

Annuelle

INSEE

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprises

Annuelle

INSEE

Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)

Annuelle

INSEE

Enquête « Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique (PCIS) »

Mensuelle/Annuelle

SDES

Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

Trimestrielle

SDES

Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût de la construction ICC

Trimestrielle

SDES

Enquête « Bilan de la ferraille et de la vieille fonte »

Annuelle

SDES

Enquête permanente sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)

Annuelle

SDES

Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels

Mensuelle

SSP

Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA)

Mensuelle

SSP

Enquêtes « Cheptels ovin, caprin et porcin »

Annuelle ou semestrielle

SSP

Enquête annuelle « Aquaculture »

Annuelle

SSP

Enquête annuelle laitière

Annuelle

SSP

Enquêtes de branche dans les industries agroalimentaires (IAA) :

SSP

a) Exécutées par l'administration

Mensuelle/Annuelle

SSP

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation

Mensuelle/Semestrielle

SSP

Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises

Annuelle

SIES

Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)

Annuelle

Banque de France

Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)

Mensuelle

DSECE

Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL)

Annuelle

INSEE

‍Enquête « Observation des prix de l'industrie et des services » (OPISE)

Mensuelle

INSEE

‍Enquête européenne sur l'activité des filiales des groupes français (Outward FATS-OFATS)

Annuelle

INSEE

‍Enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs (AccSél)

Mensuelle

SSP

‍Enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS)

Ponctuelle

INSEE

‍Enquête sur les pratiques culturales en grande culture en 2025 (PK GC 2025)

Ponctuelle

SSP

‍Enquête « Situation des associations en 2024 »

Ponctuelle

INSEE

‍Système d'information sur les nouvelles entreprises - Enquête SINE 2022 vague 2

Ponctuelle

INSEE


(*) Voir liste des producteurs.