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Article AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


ANNEXE
PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)


1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1.A. - Enquête d'initiative nationale et obligatoire


Emploi, qualifications et revenus du travail

Périodicité

Producteurs (*)

Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de France Travail

Annuelle

Dares
France Travail


(*) Voir liste des producteurs.