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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)


En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Janzé » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2 « Description du produit » :
« Elevés en plein air sur un parcours herbeux et ombragé, favorisant son accès ».
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Mode et conduite d'élevage » :
« Les “Volailles de Janzé” sont élevées en plein air »
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Caractéristique du parcours » :
« Le parcours sur lequel sortent les volailles présente une surface minimale en fonction de l'espèce produite ».
« Surface minimale du parcours par sujet/Age maximal d'accès au parcours :
« Poulet : 2 m2/42 jours ;
« Pintade : 2m2/56 jours ;
« Dinde : 6 m2/56 jours.
« Surface minimale du parcours par sujet jusqu'à l'enlèvement partiel/Surface minimale du parcours par sujet après l'enlèvement partiel/Age maximal d'accès au parcours :
« Chapon : 2 m2/4 m2/42 jours ;
« Chapon de pintade : 2 m2/3 m2/56 jours. »
Chapitre 9 « Exigences nationales» :
« Parcours herbeux comportant 120 mètres minimum cumulés de haies pouvant être compensés par des arbres isolés à raison de 4 arbres pour 10 mètres de haies ».