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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association SHERPA en vue de l'exercice des droits de la partie civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association SHERPA en vue de l'exercice des droits de la partie civile)


L'agrément de l'association SHERPA, ayant son siège social sis 80, quai de Jemmapes, 75010 Paris, est renouvelé pour une durée de trois ans.