Article 19 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))
Article 19 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.