Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Antoine Hannedouche, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission, M. Xavier Guérin, conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de mission, chef de bureau, et Mme Alix Roellinger, administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au chef de mission, cheffe de bureau, dans la limite des attributions de la mission flotte de commerce.
M. Émeric Faure, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, M. Fabien Raffray, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef du guichet unique du registre international français, dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français.
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :
M. Emmanuel Dejardin, agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.
Mme Cécile Dupuis-Remond, administratrice de 2e classe des affaires maritimes.
Mme Corinne Joyeux-Alazet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, d'engager tous actes relatifs à la commande publique relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite de 10 000,00 euros hors taxe, pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS.