Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Serge Guilbaud, administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique.
M. Arnaud Granger, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique.
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :
Mme Alexandra Menis, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule performance et gestion budgétaire.
Mme Claire Robert, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
M. Patrick Barusseau, inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau des produits numériques, et M. Arnaud Morel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
M. Stéphane Bellec, ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services d'infrastructure, innovation numérique et data, Mme Yoelma Rodriguez-Dartois, contractuelle, adjointe au chef de bureau, et M. Jean-Yves Mayot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.