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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme RICHARD (Maguelone, Odylle), de la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne) à la résidence de Avon (Seine-et-Marne), est autorisé.