Article 1 AUTONOME (Décret du 19 novembre 2025 portant nomination à la Cour d'appel financière)

M. Serge Barichard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Cour d'appel financière en remplacement de M. Christian Michaut, conseiller maître à la Cour des comptes.