Article 3 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture)
Article 3 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.