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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2025 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de raccordement électrique des parcs éoliens en mer de Bretagne Sud)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2025 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de raccordement électrique des parcs éoliens en mer de Bretagne Sud)


Les modalités de concertation sont définies comme suit :
1° Les dossiers présentant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme seront mis à disposition du public :


- dans chaque mairie afférente, aux dates et heures d'ouverture au public ;
- sur le site internet des services de l'Etat dans le Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr ;
- sur le site internet de RTE : https://www.rte-france.com ;
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6906 ;


2° Le public pourra formuler ses observations et propositions :


- sur les registres déposés à cet effet dans les mairies afférentes, aux dates et heures d'ouverture au public ;
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6906 ;
- par courriel à l'adresse électronique : concertation-publique-6906@registre-dematerialise.fr ;


3° Les frais afférents au registre dématérialisé et à l'adresse électronique dédiée seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.