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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Antoine JACQUET, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Union (Haute-Garonne), en remplacement de M. PAMBO (Philippe, Abel, René, Willy).