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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))


M. DUSSART (Philippe, Michel, Jean, Pierre), anciennement notaire salarié de la société d'exercice libéral à responsabilité limité, anciennement société à responsabilité limité, « NOTAPARC NOTAIRES » à la résidence de Seclin (Nord) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 26 Jaurès Notaires », anciennement société civile professionnelle « Anne SEROUX, Frédéric BONFILS, Adrien DUMAS, Mickael D'ALMEIDA, Notaires associés », à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).