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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


Mme JACQUET (Léa, Claudia), ayant pour nom d'usage COLIN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTES & PATRIMOINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Attignat (Ain).