Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

La démission de Mme JACQUET (Léa, Claudia), ayant pour nom d'usage COLIN, notaire à la résidence d'Attignat (Ain), est acceptée.