Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Claire PONSOLE, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Isabelle LEBREUX-CAILLON, Claire PONSOLE et Margaux CASTERAN, Notaires associés ».