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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1103 du 20 novembre 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1103 du 20 novembre 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)


Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le 3° de l'article 3 est modifié comme suit :
1° Après le g est inséré un h ainsi rédigé :
« h) Un représentant de l'Instance Jeunes Outre-mer (IJOM) de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) » ;
2° Le w est supprimé.
II.-Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « au e du 3° » sont remplacés par les mots : « du p au bb du 3° ».