La liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique et solidaire de la rubrique « Infrastructures, transports, mer » de l'annexe 1 du décret du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi modifiée :
1° A la ligne 41, les mots : « et des drones », sont remplacés par les mots : «, des drones maritimes, des îles artificielles, installations et ouvrages flottants », et après les mots : « et des drones », sont insérés les mots : « maritimes, îles artificielles, installations et ouvrages flottants » ;
2° A la ligne 61, après les mots : « registre international français », sont insérés les mots : « des îles artificielles, installations et ouvrages flottants du registre de ces engins sous pavillon français » ;
3° A la ligne 65, après les mots : « drones maritimes sous pavillon français », sont insérés les mots : « ainsi que des îles artificielles, installations et ouvrages flottants du registre de ces engins sous pavillon français ».