L'intitulé du titre I er du décret du 10 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
« Dispositions relatives aux îles artificielles, ouvrages et installations connexes et à la sûreté des installations de production d'énergie renouvelable en mer et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d'électricité, au sein des espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ».