Article 5 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion))
Article 5 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.