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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury)


L'annexe IV du même arrêté est remplacée par une annexe IV ainsi rédigée :


« ANNEXE IV
« RUBRIQUES DE LA FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT DU CONCOURS EXTERNE


« 1. Identification du candidat.
« 2. Etudes-Formations.
« 3. Expériences professionnelles.
« 4. Motivations à intégrer le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. »