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Article L4221-13 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

Article L4221-13 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))


Il peut être proposé à la personne d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un des stages suivants :
1° Stage de citoyenneté ;
2° Stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
3° Stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ;
4° Stage de responsabilité parentale ;
5° Stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ;
6° Stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
7° Suivi d'un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l'installation à ses frais d'un éthylotest anti-démarreur sur son véhicule, pour une période minimale de six mois et maximale de trois ans ;
8° Tout autre stage ou formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.