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Article L2152-9 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

Article L2152-9 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))


Le procureur de la République financier et les juridictions d'instruction et de jugement de Paris sont compétents à titre exclusif, sur toute l'étendue du territoire national, pour la poursuite, l'instruction et le jugement des délits d'atteintes à la transparence des marchés prévus aux articles L. 465-1 à L. 465-3-3 du code monétaire et financier. Cette compétence s'étend aux infractions connexes au sens de l'article L. 1720-2.