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Article L4341-6 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

Article L4341-6 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))


Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables et les débats se poursuivent conformément aux articles L. 4322-9 et L. 4322-15 à l'égard d'un accusé ayant refusé d'obtempérer à une sommation de comparaître ou ayant été expulsé de la salle d'audience.