Article L4323-6 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

Après avoir procédé aux formalités prévues par les articles L. 4323-1, L. 4323-2 et L. 4323-5, le président procède aux actes prévus par les sections 3 à 6 du présent chapitre, en suivant l'ordre des débats qu'il a déterminé.