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Article L4321-2 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

Article L4321-2 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))


Le greffier procède à l'appel des jurés inscrits sur la liste de session établie conformément à l'article L. 2123-29.
La cour statue sur le cas des jurés absents.