Article L8327-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

Les dispositions de la septième partie du présent code rendues applicables en Nouvelle-Calédonie par le titre I^er du présent livre ou qui y sont applicables de plein droit sont adaptées conformément aux dispositions du présent chapitre.