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Article L3751-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

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Au cours de l'information, la chambre des investigations et des libertés examine la régularité des procédures qui lui sont soumises, sous réserve des cas d'irrecevabilité des moyens de nullité ou des requêtes en annulation prévus par les articles L. 3752-4, L. 3752-5 et L. 3752-6.