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Article L3422-5 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

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Le procureur de la République participe aux débats contradictoires tenus, selon les cas, par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention en matière d'assignation à résidence avec surveillance électronique ou de détention provisoire.