Article L2171-3 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

Conformément aux dispositions du présent code, les greffiers sont présents auprès du ministère public et des différentes juridictions répressives mentionnées aux titres II, III, IV et VI du présent livre.