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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))


L'article 132 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 132.-Le dernier alinéa de l'article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales s'applique dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la présente loi. »