Le code des douanes de Mayotte est ainsi modifié :
1° Au vingt-septième alinéa de l'article 41 :
a) Les mots : « troisième alinéa de l'article 56 » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa de l'article L. 3531-13 » ;
b) Les mots : « l'article 58 de ce code » sont remplacés par les mots : « le troisième alinéa de ce même article » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 193-2, les mots : « au II de l'article 63 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3523-7 et L. 3523-8 » ;
3° A l'article 193-5 :
a) Au premier alinéa de l'article 193-5, les mots : « aux articles 63-2 à 63-4-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 2311-3, L. 3521-7 à L. 3521-12, L. 3524-6 à L. 3524-13, L. 3524-15, L. 3524-16, L. 3524-18 à L. 3524-23 et L. 3524-25 à L. 3524-33 » ;
b) Les mots : « les articles 63-2 à 63-3-1,63-4-2 et 63-4-3 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 3521-7 à L. 3521-11, L. 3524-7 à L. 3524-10, L. 3524-18, L. 3524-19, L. 3524-21 à L. 3524-23, L. 3524-25 à L. 3524-28 et L. 3524-32 à L. 3524-34 » ;
c) Au deuxième alinéa, la référence à l'article 706-73 est remplacée par une référence à l'article L. 1722-2 ;
d) Les mots : « aux sixième à dernier alinéas de l'article 706-88 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3524-15 à L. 3524-17 » ;
4° Au premier alinéa de l'article 193-6, les mots : « à l'article 63-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1112-5, L. 3521-5 et aux articles L. 3524-1 à L. 3524-4 » ;
5° A l'article 193-7 :
a) Au premier alinéa, la référence aux articles 63-5 et 63-6 est remplacée par une référence aux articles L. 3523-14 et L. 3523-18 ;
b) La référence au premier alinéa de l'article 63-7 est remplacée par une référence au premier alinéa de l'article L. 3531-19 ;
c) Au deuxième alinéa, la référence à l'article 63-6 est remplacée par une référence à l'article L. 3523-18 ;
d) Au dernier alinéa, la référence à l'article 63-7 est remplacée par une référence à l'article L. 3531-19 ;
6° A l'article 193-8 :
a) Au premier alinéa, les mots : « au I de l'article 64 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 3523-24 » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa du II du même article 64 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 3523-16 du même code » ;
7° Au premier alinéa de l'article 193-9, la référence à l'article 28-1 est remplacée par une référence à l'article L. 2242-13 ;
8° Au deuxième alinéa de l'article 210, la référence à l'article 646 est remplacée par une référence à l'article L. 1314-1 ;
9° Au 2 de l'article 214, à l'article 222, au dernier alinéa de l'article 253 et au dernier alinéa de l'article 254, les mots : « action publique » sont remplacés par les mots : « action pénale ».