Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié :
1° A l'article L. 122-7-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 40 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 1521-1 » ;
b) Au deuxième alinéa, la référence à l'article 40-2 est remplacée par une référence à l'article L. 1521-2 ;
2° A l'article L. 122-24, la référence à l'article 16 est remplacée par une référence à l'article L. 2231-1.