Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines procédures d'instruction)

Le livre II de la quatrième partie (réglementaire) du code du travail est ainsi modifié :
1° A l'article R. 4211-3, les mots : « des articles R. 4216-2-1, R. 4216-2-2 et R. 4216-2-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 144-14 du code de la construction et de l'habitation » ;
2° A l'article R. 4214-7, les mots : « du chapitre VI » sont remplacés par les mots : « du chapitre IV du titre IV du livre I ^er du code de la construction et de l'habitation » ;
3° A l'article R. 4214-9, les mots : « du chapitre VI » sont remplacés par les mots : « du chapitre IV du titre IV du livre I ^er du code de la construction et de l'habitation » ;
4° A l'article R. 4214-28, les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 4216-2-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 144-14 du code de la construction et de l'habitation » ;
5° A l'article R. 4227-2, les mots : « au chapitre VI du titre premier » sont remplacés par les mots : « au chapitre IV du titre IV du livre I ^er du code de la construction et de l'habitation » ;
6° A l'article R. 4227-37, les mots : « au 1° de l'article R. 4216-2 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 141-7 du code de la construction et de l'habitation ».