Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Villeneuve-d'Ascq (59650))
La rectrice de la région académique des Hauts-de-France est autorisée à remettre les parcelles mentionnées à l'article 1er au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.