Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Villeneuve-d'Ascq (59650))

Sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées LO n^os 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 92, 165, 167 et 169, situées 11, rue de la Recherche, à Villeneuve-d'Ascq (59650), et d'une superficie totale de 65 122 m².