Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet « One Health »))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet « One Health »))


Délégation est donnée à M. Anthony CHAUMUZEAU, cadre contractuel, secrétaire général du sommet « One Health », pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet « One Health ».