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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés)


Au quatrième alinéa de l'article L. 252-6 du même code, après les mots : « recteur de l'académie de la Guadeloupe » sont insérés les mots : «, ainsi que les agents qu'il désigne ou les personnes privées qu'il associe, choisis pour leur compétence ou leur expérience dans les domaines faisant l'objet de l'inspection ».