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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés)


Au 2° du I de l'article L. 241-4 du code de l'éducation, après les mots : « les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ces derniers » sont insérés les mots : «, ainsi que les agents que ces autorités désignent ou les personnes privées qu'elles associent, choisis pour leur compétence ou leur expérience dans les domaines faisant l'objet de l'inspection ».