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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire)


Au titre de la campagne 2026 de l'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, les premières demandes doivent être adressées au ministre du travail et des solidarités à partir du 1er septembre 2026 jusqu'au 22 septembre 2026.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé.