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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2025 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2025 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours)


Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.