Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-43 du 7 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée MUTUELLE LA FRANCE MARITIME (SIREN : 413 423 005), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 131, avenue du Prado, immeuble Circé.