Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-40 du 7 novembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-40 du 7 novembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle)


Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la MG UNION (SIREN : 442 489 084), dont le siège social se situe à Paris (75634) Cedex 13, 1-11, rue Brillat-Savarin, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :


- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
- 2. Maladie ;
- 20. Vie-décès.