Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-39 du 7 novembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-39 du 7 novembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle)


Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la MUTUELLE DE L'ILE DE LA CITÉ (SIREN : 784 238 982), dont le siège social se situe à Paris (75013), 73-75, rue Brillat-Savarin, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :


- 2. Maladie.